Le présent règlement intérieur est élaboré en application des dispositions de la législation en vigueur, notamment :

• la loi n° 90-11du 21 avril 1990 relative aux relations de travail.

• la loi n° 90-03 du 06 février1990 relative à l’inspection du travail.

• la loi n° 90-04 du 06 février1990 relative au règlement des conflits individuels du travail.

• la loi n° 88-07 du 26 janvier1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail.

• le décret exécutif n° 90-290 du 29 septembre 1990 relatif au régime spécifique des relations de travail concernant les dirigeants d’entreprise. 

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