PRESENTATION DU  CTC

par Aek ADIB  (Directeur du contrôle au CTC Chlef )

 INTRODUCTION :

Le Contrôle Technique de la Construction a été constituée depuis plus d'un quart de siècle, sa réputation en tant que prestation liée à l’acte de bâtir est longuement établie et ne nécessite donc qu’un bref rappel.

 Avant de parler de notre mission je vais faire un court rappel sur l’historique de l’apparition du contrôleur.

Le code civil Algérien dans son article 554 fait peser sur l’architecte et l’entrepreneur une responsabilité civile de dix ans pour les ouvrages et les édifices qu’ils réalisent, il stipule en effet.

 « L’Architecte et l’Entrepreneur répondent solidairement pendant dix ans, de la destruction partielle ou totale des travaux de construction immobilière et des ouvrages permanents, et ce, alors même que la destruction proviendrait de vices de sol ».

 Cette mesure débouchant sur une responsabilité trop lourde à assumer, le Ministère des Travaux Publics et de la Construction par circulaire du 10 Mai 1967  a rendu obligatoire l’assurance en matière de responsabilité civile.

 De cette obligation sont  apparus deux nouveaux interlocuteurs : l’assureur et le contrôleur technique. Apparition simultanée, l’un étant la condition de l’autre.

 Plus exactement c’est en 1971, avec la promulgation de l’ordonnance N° 71-85 bis du 29 Décembre 1971 que le CTC national a pris naissance et a progressivement supplanté la SOCOTEC.

 Quelques mots sur l’exercice du Contrôle Technique :

 Son principal objet est la normalisation des risques liés essentiellement à la fonction solidité, il s’exerce d’abord sur les documents de conception ensuite sur les travaux d’exécution ce qui concrètement, se traduit par :

1)- Un examen et un visa des plans d’exécution.

2)- Un contrôle de l’exécution formalisé par des procès verbaux.

3)- Une délivrance d’attestation de contrôle aux fins de garantie décennale.

4)- Un établissement de rapports périodiques :

a - Rapport d’examen préalable.

b - Rapport de fin de travaux.

 Certaines particularités méritent d’être précisées :

1)- Le contrôleur n’est pas un constructeur mais un consultant qui émet des avis.

2)- Ensuite il est sans pouvoir de contrainte vis-à-vis du reste des intervenants dans l’acte de bâtir.

3)- Enfin l’étendue de son intervention est généralement limitée au contrôle du gros œuvre et de l’étanchéité.

Pour ce qui de la stratégie de développement, le contrôle étant un domaine d’action dynamique très large, le CTC peut répondre à des besoins nouveaux et développer des activités complémentaires à la mission traditionnelle.

 Je citerai : 

1)- Expertises d’ouvrages.

2)- Assistance techniques aux maîtres d’ouvrages, aux bureaux d’études et aux Entreprises.

3)- Etudes de renforcements.

4)- Activités de laboratoire liées à l’objet social.

 Cela étant, certaines analyses méritent d’être évoquées.

 - Etendue du contrôle CTC : 

De façon plus générale, les exigences des maîtres d’ouvrages et surtout des usagers croissent rapidement, eu fur et à mesure que s’améliore le niveau de vie, les performances minimales exigées initialement des ouvrages construits au seul titre de leur stabilité, s’étendent très vite à l’ensemble des autres corps d’état, il faut reconnaître qu’ils sont actuellement source de nuisances de différente nature empêchant une exploitation sans gène des constructions. 

- Contrôle CTC et Economie : 

Un facteur prédominant est le coût de la construction et à ce propos je voudrais lever une ambiguïté : dans l’intervention du CTC on demande de plus en plus fréquemment l’optimisation des structures. Or l’organisme de contrôle intervient tout à fait à l’aval de la conception et généralement au moment du lancement des travaux. A cette étape, la seule optimisation possible est celle qui concerne les détails.

Sauf étude grossière franchement mal faite, une optimisation a des conséquences négligeables car elle est prise entre deux contraintes majeures, d’une part un dossier d’exécution immuable d’autre part le démarrage des travaux qui ne peut souffrir de prolongation de délais. 

- CONTROLE CTC ET QUALITE : 

Pour ce qui est de la qualité, il faut préciser qu’elle n’est pas un résultat gratuit ni un fruit du hasard. La qualité se cultive et se gère et elle dépend de tous. Concrètement pour un maître d’ouvrage rechercher la qualité c’est d’abord choisir ses partenaires.

La pratique qui consiste à désigner un bureau d’études, puis une entreprise avec comme seule préoccupation de lancer l’opération, et d’envoyer par la suite le contrôle de la sécurité et de la qualité au niveau du bureau de contrôle dont on attend qu’il assume la totale couverture n’est certainement pas la bonne démarche. 

- CAS DE L’AUTO CONSTRUCTION : 

En ce qui concerne l’auto construction le constat est que malheureusement dans la majorité des cas les autos constructeurs pour des raisons financières considèrent l’intervention de l’ingénierie en général, du laboratoire de sol et du contrôle en particulier comme superflu.

Ce comportement ne peut s’expliquer que par l’ignorance de la valeur réelle des études, du contrôle et leur incidence sur les projets. Il n’est pas envisageable d’imposer à tous les auto-constructeurs une obligation d’assurance, mais un minimum de consensus doit être obtenu pour qu’une telle mesure trouve sa meilleure forme.

Cette allusion à l’auto-constructeur vise à encourager une réflexion à ce sujet. 

- LA RESPONSABILITE DU CONTROLEUR : 

Pour ce qui est de la responsabilité du contrôleur dans l’état actuel des choses il n’existe pas de texte de lois. Cette caractéristique n’est pas propre à l’Algérie. En France, par exemple, il a fallu attendre la loi de 1978 pour voir les organismes de contrôle assujettis à la prescription de responsabilité. 

C’est donc l’évolution de cette mission de contrôle, et la part qu’elle s’octroie dans la réalisation des ouvrages qui exige aujourd’hui qu’elle soit responsabilisée à l’image de l’architecte et de l’entrepreneur. 

Tous les intervenants dans l’acte de bâtir s’accordent sur la nécessité de perfectionner les dispositifs et les procédés propres à permettre d’assurer une meilleure qualité de la construction et une meilleure sécurité des personnes. 

Le contrôle technique assuré par le CTC n’étant qu’un maillon de ce dispositif, nous estimons que seule une réflexion globale intégrant simultanément toutes les professions définissant clairement le rôle et la responsabilité de chacun (maître d’ouvrage, architecte, bureau d’études, entreprises, fabriquant de matériaux) est susceptible d’apporter une solution durable et efficace, sans  oublier  l’exigence incontournable de  l’existence en amont d’une réglementation appropriée au contexte économique actuel et en aval, l’existence d’une assurance à actualiser et à adapter aux activités et aux techniques développées.